ARRÊTÉS
2023
- Recueil des arrêtés du 1er janvier au 31 mars 2023
- Recueil des arrêtés du 1er avril au 30 juin 2023
- Recueil des arrêtés du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023
- Recueil des arrêtés du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023
Dans le cadre de l’"Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements", veuillez trouver ci-dessous la publication des actes réglementaires et des décisions d’espèce par trimestre.